Le « peut mieux faire » de l’AMF – progrès à réaliser dans les rapports financiers annuels 2021 ?

Les recommandations pour l’arrêté des comptes 2021 de l’AMF viennent d’être publiées (1) . Dans le cadre de la revue des états financiers des sociétés cotées, l’AMF émet des recommandations et des points d’amélioration. Ces derniers couvrent généralement des sujets pour réflexion, ou qui pourraient s’avérer significatifs pour les exercices à venir, donc des zones de progrès.

Voici un bref aperçu – non exhaustif – des sujets sensibles soulevés par l’AMF sur la base des rapports financiers annuels 2020 publiés en 2021, dans un contexte économique d’incertitudes et de convalescence post-Covid 19.

Thèmes généraux

• Pour la présentation des états financiers et la bonne compréhension des agrégats intermédiaires dans le compte de résultat (Indicateurs alternatifs de Performance, par définition « non-Gaap »), améliorer la clarté des libellés et préciser les définitions (dont distinction des éléments opérationnels considérés comme courants et non courants) (IAS1),
• Donner une information sur la nature des provisions significatives (IAS37),
• Préciser les principes comptables liés au modèle de dépréciation des créances clients, préciser le lien entre ancienneté des créances échues et leur niveau de dépréciation (IFRS9),
• Préciser les caractéristiques et les conséquences sur les comptes des programmes d’affacturage déconsolidant significatifs (ou opérations d’affacturage inversé) (IFRS9),
• Tableau des flux de trésorerie : expliquer les flux significatifs par des renvois vers les notes annexes ; pour les variations de passifs de financement, bien distinguer en annexe les mouvements sans effet sur les flux de trésorerie (IAS7.44A-B) ; définir précisément le solde et la composition de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (cf infra).

Thèmes liés à la crise sanitaire

• Tests de dépréciation des actifs non financiers, pertinence de l’information donnée sur les hypothèses opérationnelles (par exemple les hypothèses de retour à un niveau d’activité considéré comme normal),
• Non dépréciation et/ou reconnaissance de nouveaux actifs impôts différés actifs pour des sociétés qui connaissaient des difficultés économiques et des résultats en perte,
• Traitement comptable et informations sur la libération des surfaces louées avant l’échéance des baux immobiliers, due à la crise sanitaire (sous-location, cession, abandon définitif de l’actif…),
• Changement de méthodes et/ou durées d’amortissement pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, abandon de l’amortissement linéaire pour un amortissement fondée sur les unités de production, plus calé sur la consommation des actifs en période ralentie de crise sanitaire,
• Composition du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie »en raison de l’importance des informations sur le risque de liquidité du fait de la crise et des montants parfois significatifs qui composent ce poste (notamment dans un contexte de taux bas).

Thèmes liés à la consolidation

• Transparence des analyses permettant de conclure à un contrôle ou une absence de contrôle (intégration globale ou non) (IFRS10),
• Présentation d’informations spécifiques sur les sociétés contrôlées conjointement ou en influence notable, ainsi que sur la présentation des intérêts minoritaires (IFRS12),
• Transparence et détails sur les tests de dépréciations effectués sur les sociétés mises en équivalence.

Ready for 2021 ?

Autant de sujets à méditer et à approfondir, en cette période intense de préparation de la clôture 2021 .

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Source

(1) RECOMMANDATION AMF DOC-2021-06
ARRETE DES COMPTES 2021 ET TRAVAUX DE REVUE DES ETATS FINANCIERS

Disponible sur le site de l’AMF.