Actualités normes

Actualité des normes comptables, référentiel extra-financier, juridique etc.

Nouveautés 2025 en consolidation française, êtes-vous prêt(e)?

Nouveauté pour l’arrêté des comptes consolidés 2025 : le règlement N° 2024-05  modifie certaines dispositions de l’ancien ANC N° 2020-01, avec de possibles répercussions sur les paramétrages des outils de consolidation. Ce billet rapide les passe en revue. Les avez-vous anticipées ? Ont-elles été correctement effectuées par votre éditeur dans …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir7 janvier 2026

Nouveauté 2025 sur l’impact en résultat exceptionnel des variations de périmètre suite à ANC 2022.06

L’entrée en application, à compter des exercices ouverts en 2025, du règlement ANC 2022.06 relatif à la modernisation des états financiers et à la redéfinition du « résultat exceptionnel », va certainement soulever une question intéressante pour les consolideurs de groupes français : les incidences en résultat des variations de périmètre de …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir18 décembre 2025

3 postures vis-à-vis de la nouvelle norme VSME / rapport de durabilité adapté aux PME

Aider les PME non cotées à répondre aux demandes RSE des banques, grands clients et investisseurs, et publier un rapport de durabilité simplifié, telles sont les motivations de la recommandation VSME de la Commission Européenne  (Voluntary Sustainability reporting standard for SMEs – publication 07/2025).  Mais comment les PME vont-elles se …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir15 septembre 2025

Recommandation européenne VSME pour PME (publication 30/07/25) : objectifs et principaux intéressés

En plein été (30 juillet 2025) la Commission Européenne a recommandé l’application de la norme de durabilité VSME (« Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs ») proposée par l’EFRAG en décembre 2024 (voir notre précédent billet). Les PME volontaires disposent désormais d’un standard officiel pour établir volontairement un rapport de durabilité …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir2 septembre 2025

Comprendre la « double matérialité » pour grandes entreprises … elle peut aussi intéresser les PME

La double matérialité est un concept fondamental du reporting de durabilité des grandes entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) . L’approche de double matérialité n’est pas obligatoire dans le rapport de durabilité des PME non cotées en norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs). Bonne …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir18 février 2025

Fronde anti CSRD et lourdeur du rapport de durabilité en Europe : conséquences pour les PME ?

Des vents contraires à la RSE soufflent outre-Atlantique et bousculent l’Europe Alors que Donald Trump a fait du rejet des régulations environnementales et sociales une pierre angulaire de son discours politique, une vague similaire de contestation gagne du terrain en Europe. L’Allemagne, suivie de la France, voient émerger une résistance …Lire la suite

Photo de profilFrançois Lenoir29 janvier 2025