Nouveautés 2025 en consolidation française, êtes-vous prêt(e)?

Nouveauté pour l’arrêté des comptes consolidés 2025 : le règlement N° 2024-05  modifie certaines dispositions de l’ancien ANC N° 2020-01, avec de possibles répercussions sur les paramétrages des outils de consolidation.

Ce billet rapide les passe en revue. Les avez-vous anticipées ? Ont-elles été correctement effectuées par votre éditeur dans votre outil de consolidation (mode SAAS ou autres) ?

Voici une synthèse des points clés. Ils ne sont pas majeurs, mais il est utile de vérifier…

1. Classement du badwill au bilan consolidé

Rappel : l’écart d’acquisition négatif (“badwill”) provient d’un coût d’acquisition de titres inférieur aux capitaux propres acquis évalués en juste valeur.

Avant le nouvel ANC 2024.05, la classification au bilan des écarts d’acquisitions négatifs était « floue », en général parmi les provisions pour risques et charges.

Nouveauté

(Art 231.12 IR 4 – ANC 2024.05)

Le règlement ANC 2024.05 clarifie à la fois le concept et le classement du badwill qui est désormais prévu en « compte de régularisation passif » CRP au bas du bilan.

(IR4) Exemples de situations conduisant à l’identification d’un écart d’acquisition négatif . Un écart d’acquisition négatif correspond généralement :

1. soit à un gain potentiel du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses,
2. soit à une rentabilité insuffisante de l’entité acquise.

Dans le premier cas (« conditions avantageuses »), l’écart d’acquisition négatif est repris immédiatement en produit au résultat consolidé.

Dans le deuxième cas « rentabilité insuffisante », l’écart d’acquisition négatif est :

• inscrit en comptes de régularisation au passif du bilan consolidé,
• et repris en résultat de manière étalée, sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l’acquisition.

Le profit du badwill est étalé dans le temps pour compenser le manque de rentabilité future du regroupement.

Paramétrages

• nouveau compte de Badwill en CRP pour alimenter la ligne du bilan « CRP – dont écarts d’acquisition négatifs » ,
• reclassement exercice comparatif.

2. Classement de la reprise du badwill en résultat

L’écart d’acquisition négatif lié aux entités intégrées (donc hors équivalences) est repris au résultat consolidé :

• soit immédiatement,
• soit étalé dans le temps, avec un plan de reprise.

Nouveauté

(Art 231.12 IR3)

Les reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées sont désormais inscrites dans les lignes du résultat d’exploitation prévues à cet effet, à savoir sur la même ligne que l’amortissement et dépréciation du goodwill, avec néanmoins identification sur une ligne à part.

Nouveau format prescrit du compte de résultat (Art 281.2) :

Résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements, dépréciationset reprises des écarts d’acquisition

• Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition positifs liés aux entités intégrées
• Reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées

Résultat d’exploitation après dotations aux amortissements, dépréciations et reprises des écarts d’acquisition liés aux entités intégrées

Paramétrage

• Reprises des écarts d’acquisition négatifs : dans un compte spécifique, à classer dans l’agrégat d’exploitation mentionné ci-avant,
• Reclassement exercice comparatif.

 

3. Classification possible en « exceptionnel » des dotations et reprises d’écart d’acquisition

(Art 231.12 IR3)

Nouveauté

L’ANC 2024-05 prévoit explicitement qu’il est possible de classer en « résultat exceptionnel », et non dans le résultat d’exploitation dans le modèle prescrit du compte de résultat consolidé, les 2 lignes mentionnes ci-dessus. :

• Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition positifs liés aux entités intégrées
• Reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées

L’analyse du caractère exceptionnel doit se faire en respect des nouveaux critères du PCG « modernisé ». Il n’y a pas de spécificité en consolidation.

Paramétrage : manuel

A notre avis, pas d’impact sur le paramétrage, le classement en exceptionnel devant se faire au cas par cas, et donc par écriture manuelle.

 

4. Résultat des mises en équivalence

Agrégat « Résultat net lié aux entités mises en équivalence » dans le compte de résultat consolidé

Il inclue logiquement la quote-part de résultat des entités mises en équivalence.

Nouveauté

(Art262-3)

Avec l’ANC 2024.05, il inclut désormais aussi :

• les dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition positifs liés aux participations mises en équivalence,
• ainsi que les reprises des écarts d’acquisition négatifs liés à ces mêmes entités

Paramétrage

• distinguer l’amortissement et la dépréciation des mises en équivalence et des entités intégrées globalement et proportionnellement,
• positionner correctement sur les lignes mentionnées ci-dessus,
• prévoir pour l’annexe un état de restitution du détail,
• incidence sur exercice comparatif.

5. Au final, nouveau compte de résultat (après ANC 2024.05)

Modèle « prescriptif » par nature, fourni par le règlement ANC 2020-01, modifié par ANC 2024.05

Chiffre d’affaires

Autres produits d’exploitation

Achats consommés

Charges de personnel (1)

Autres charges d’exploitation

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements et aux provisions (2)

Résultat d’exploitation, avant dotation aux amort. dép. et reprises des écarts d’acquisition

Dotations aux amortissement et dépréciations des écarts d’acquisition positifs liés aux entreprises intégrées

Reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées

Résultat d’exploitation après dotations aux amort. dép.et reprises des écarts d’acquisition

Charges et produits financiers
Charges et produits exceptionnels

Impôts sur les résultats

Résultat net des entités intégrées

Résultat net lié aux entités mises en équivalence (3)

Résultat net de l’ensemble consolidé

Intérêts minoritaires

Résultat net (part du groupe)

1. Y compris participation des salariés
2. Hors amortissement et dépréciation des écarts d’acquisition positifs
3. Une décomposition de ce résultat est donnée dans l’annexe

Précision du règlement ANC 2024.05 concernant les incidences des écarts d’acquisition sur titres ME :

=> Le résultat sur la ligne (3) « Résultat net lié aux entités mises en équivalence » doit inclure, outre la quote-part de résultat :

• les dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition positifs liés aux participations mises en équivalence,
• ainsi que les reprises des écarts d’acquisition négatifs liés à ces mêmes entités.

A notre avis, cette ligne doit inclure également le cas échéant, les dotations aux dépréciations des titres ME eux-mêmes.