Première application de la Taxonomie UE pour les entreprises de la distribution… intéressante !

Taxonomie, Ep. 1 : beaucoup de CapEx verts éligibles dans le secteur de la Distribution

2021 était l’année de première application de la taxonomie verte de l’UE eu égard aux objectifs de « l’atténuation du changement climatique » et de « l’adaptation au changement climatique ».

Afin d’illustrer l’application dans un secteur où les activités de ventes ne sont à priori pas concernées, nous avons examiné les publications (Déclaration de Performance Extra Financière) de :

• Carrefour,
• Casino,
• Auchan Retail,
• FNAC Darty,
• Maisons du Monde,
• Showroomprivé,

en 2022 au titre de 2021. Dans le but de rappeler l’obligation d’inclure dans les CapEx (Capital Expenditures ou Investissements) les investissements dits « individuels ».

Beaucoup ont en effet pensé que, du fait que le secteur du retail était exclu des activités éligibles ciblées par la taxonomie européenne, la publication dans la DPEF allait être une simple formalité, et peu intéressante … par constat d’exclusion. Rappelons en effet que les activités de retail n’avaient pas été retenues par la Commission Européenne comme fortement émettrice en GES (gaz à effets de serre), ou respectant déjà les objectifs de réduction des GES et donc à inclure.

Le résultat en 2021 est au contraire intéressant. On constate ainsi que les investissements de la distribution incorporent une large part d’actifs potentiellement “durables”.

Capex “individuels”

C’était en effet oublier l’indicateur “Capex éligibles individuellement” selon les termes de la taxonomie (voir en bas d’article).

Ces CapEx individuels sont les investissements, indépendamment des activités principales générant du CA, que l’entreprise engage pour réduire ses émissions de GES ou s’adapter aux conséquences négatives du changements climatique. Ils sont clairement ciblés par la taxonomie et devaient être identifiés en tant que tel.

Par exemple, chez Casino, ont été listés et évalués en tant que « CapEx individuels éligibles » les investissements suivants, selon la nomenclature définie par la taxonomie :

• 3.6. “Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone” notamment investissements en équipements d’emballage éco-conçus
• 4.1. “Production d’électricité par la technologie solaire photovoltaïque” notamment investissements effectués (hors GreenYellow) par les entités du Groupe pour l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments 
• 5.2. “Renouvellement de réseaux de captage, de traitement et de distribution des eaux” notamment travaux de maintenance sur les réseaux d’eau de certaines entités
• 6.6. “Transport routier de fret” : transport des marchandises par route
• 7.1. “Construction de bâtiments neufs” : éligible au titre des activités de promotion immobilière présentes en France, en Colombie et au Brésil
• 7.2. “Rénovation de bâtiments existants” : mesures de rénovation de bâtiments existants
• 7.3. “Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique” : CapEx liés à l’installation et la maintenance d’équipements favorisant l’efficacité énergétique tel que le remplacement des systèmes d’éclairage par des systèmes moins énergivores
• 7.4. “Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)”
• 7.6. “Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables” 
• 7.7. “Acquisition et propriété de bâtiments” : CapEx liés à l’acquisition de bâtiments (propriété juridique ou propriété économique en tant que locataire avec droit d’usage selon IFRS 16)
• 9.3. “Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments” : Audits énergétiques et prestations de conseil d’efficacité énergétique des bâtiments.

La plupart des entreprises de la distribution ont engagé des investissements dans ces domaines. La catégorie 7.7 pèse lourd, notamment en raison de nouvelles locations de bâtiments commerciaux et centraux, comptabilisés en droit d’usage à l’actif selon IFRS 16.

S’ajoutent les OpEx “individuels”, ceux-ci étant en général non significatifs dans le secteur.

Publications en 2021

Résultat des courses, pour les six entreprises analysées, le % de CAPEX éligible à la taxonomie en 2021 s’est affiché à des niveaux très élevés :

• Casino : 54,10 % de CapEx éligible, sur un total de de 2,9 milliard d’euros,
• Carrefour : 44,5 % de CapEx éligible, sur un total de 2,9 milliard d’euros,
• Auchan Retail : entre 35 et 40 % de CapEx éligible,
• FNAC Darty : 58,4 % de CapEx éligible, sur un total de 373 millions d’euros,
• Maisons du Monde : 68,1 % de CapEx éligible, sur un total de 148,2 millions d’euros,
• Showroomprivé : 23,89 % de CapEx éligible, sur un total de 12,2 millions d’euros.

On est donc loin d’un % non significatif, même si l’activité principale de ventes n’était pas concernée ! Reste que l’exercice de taxonomie 2021 ne portait que sur « l’éligibilité » de ces investissements par rapport aux deux objectif climats.

Le défi 2022 est maintenant celui de « l’alignement ». Nous saurons si ces investissements sont véritablement « durables », à savoir alignés sur des critères techniques définis par l’UE, avec respect des conditions de ne pas porter préjudice important aux 4 autres objectifs environnementaux (DNSH) et de respecter certaines garanties sociales minimum.

C’est aussi l’enjeu de toutes les entreprises non financières en 2022 (1), avec la vérification du respect des critères d’alignement sur les trois ICP de la taxonomie (indicateurs clés de performance : CA, CapEx et OpEx) et sur l’ensemble des 6 objectifs environnementaux :

• atténuation du changement climatique,
• adaptation au changement climatique,
• utilisation durable et la production des ressources en eau et des ressources marines
• transition vers une économie circulaire,
• prévention et la réduction de la pollution et,
• protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

A suivre donc !

(1) sous réserve de publication des actes délégués complémentaires en 2022

SOURCES

Extrait Taxonomie – Annexe I, Acte Délégué du 6/07/2021, définition des ICP (Indicateurs clés de performance) ou KPIS de la taxonomie (CA, CapEx, OpEx)

CapEx
Les CapEx “individuels” sont prévus au §c ci-dessous :

« 1.1.2.2. Numérateur du ration CapEx
Le numérateur est égal à la partie des dépenses d’investissement incluses dans le dénominateur qui remplissent l’une quelconque des conditions suivantes :
(a)
 (b) (…)
(c)  elles sont liées (…) à des mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (…) »

OpEx
Les OpEx “individuels” sont prévus au §c ci-dessous :
« 1.1.3.2. Numérateur du ratio OpEx
Le numérateur est égal à la partie des dépenses d’exploitation incluses dans le dénominateur qui remplissent l’une quelconque des conditions suivantes :
(a) (b) (…)
(c)  elles sont liées (…) à des mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à des mesures de rénovation de bâtiments répertoriées dans les actes délégués (…) »