Focus sur le référentiel GRI de normes ESG, le plus utilisé dans le monde

Le référentiel GRI permet d’appuyer la publication des “Rapports de développement durable” ou “extra-financier”des entreprises sur un corpus de normes ESG reconnu au plan international (“Standards”) . Ce référentiel est volontaire.

La Global Reporting Initiative (GRI) est une ONG américaine indépendante fondée en 1997, créée en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle intègre des parties prenantes multiples au niveau international (entreprises, ONG, associations, cabinets de consultants, universités…). Son objectif est l’élaboration multi-partite d’un cadre normatif pour standardiser le reporting extra-financier des entreprises en matière RSE – ESG.

#RSE : Responsabilité sociale et sociétale des entreprises ; #ESG : Environnemental , Social & Governance.

Comment utiliser les normes GRI ?

Il existe deux approches fondamentales d’utilisation des normes GRI :

1. Utilisation des normes GRI comme un ensemble pour préparer un rapport de développement durable en conformité avec les normes.

2. Utilisation de certaines normes GRI, ou d’une partie de leur contenu, pour communiquer sur des informations spécifiques.

Tout document publié comportant des éléments d’information fondés sur les normes GRI doit toujours faire référence aux normes concernées, à l’aide d’une déclaration (table de correspondance). Cela garantit la transparence concernant l’application des normes GRI.

Le reporting GRI est aujourd’hui le plus utilisé à travers le monde. Il peut être couplé avec d’autres standards.

Convergence avec la normalisation Européenne

En juillet 2021, une déclaration de coopération entre la GRI et le groupe de travail de l’“European Financial Reporting Advisory Group” (EFRAG) a été annoncée pour rapprocher et co-construire les nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité dans le cadre de la nouvelle directive de l’UE sur le reporting des entreprises en matière de durabilité -“Corporate Sustainable Reporting Directive ” (CSRD). Pour rappel, les normes issues de la CSRD seront publiés par l’UE à partir de 2022.

Autres convergences

Des passerelles ont par ailleurs été établies et publiées par la GRI :

• d’une part, avec les Objectifs de Développement Durables des Nations Unies (ODD) (normes universelles peu contraignantes) et,
• d’autre part, avec les norme ISO (ISO 26000 : 2010 — Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) (peu utilisées).

Un corps de normes cohérent

La GRI a établi 36 normes, dont trois de caractère général.

Chaque norme rappelle son contexte, définit le niveau d’information obligatoire (ou recommandé), l’approche managériale pour prendre en compte la thématique, et les indicateurs ESG essentiels.

Inventaire rapide :

GR100 Normes universelles

GRI 101 : Principes généraux

GRI 102 : Éléments généraux d’information

GRI 103 : Approche managériale

GRI 200 : Normes économiques

201 : Performance économique

202 : Présence sur le marché

203 : Impacts économiques indirects

204 : Pratiques d’achats

205 : Lutte contre la corruption

206 : Comportement anticoncurrentiel

207 : Impôts

GRI 300 : Normes environnementales

301 : Matières

302 : Énergie

303 : Eau

304 : Biodiversité

305 : Émissions

306 : Effluents et déchets

307 : Conformité environnementale

308 : Évaluation environnementale des fournisseurs

GRI 400 : Normes sociales

401 : Emploi

402 : Relations employés/direction

403 : Santé et sécurité au travail

404 : Formation et éducation

405 : Diversité et égalité des chances

406 : Lutte contre la discrimination

407 : Liberté syndicale et négociation collective

408 : Travail des enfants

409 : Travail forcé ou obligatoire

410 : Pratiques de sécurité

411 : Droits des peuples autochtones

412 : Évaluation des droits de l’homme

413 : Communautés locales

414 : Évaluation sociale des fournisseurs

415 : Politiques publiques

416 : Santé et sécurité des consommateurs

417 : Commercialisation et étiquetage

418 : Confidentialité des données des clients

Version antérieure des normes : G4

« G4 Lignes directrices pour le reporting développement durable ».

Le G4 est la version antérieure du référentiel actuel par normes. La dernière version G4 date de 2013. Il définissait les indicateurs à publier (environ 80 KPI’s). Il est accompagné d’un guide d’application. Les indicateurs sont inclus dans les “éléments spécifiques” du G4, catégorisés par thématique ESG :

·      Economie (performance, présence sur le marché, impacts indirects, pratiques d’achats)

·      Environnement (matières, énergie, eau, biodiversité, effluents et déchets, produits et services, conformité, transport, généralités, évaluation environnementale des fournisseurs, mécanismes de règlement des griefs environnementaux)

·      Emploi et travail décent (Relations employeurs salariés, santé et sécurité, formation, diversité, égalité des chances, égalité de rémunération hommes / femmes, évaluation des pratiques chez les fournisseurs, mécanismes de règlement des griefs en matière d’emploi)

·      Droits de l’homme (investissement, non-discrimination, liberté syndicale et droit de négociation collective, travail des enfants, travail forcé ou obligatoire, sécurité, droits des peuples autochtones, évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs, mécanismes de règlement des griefs en matière des droits de l’homme)

·      Société (communauté locales, lutte contre la corruption, politiques publiques, comportement anti-concurrentiel, conformité, évaluation des pratiques chez les fournisseurs, mécanismes de règlement des griefs en matière d’impact sur la société)

·      Responsabilité liée aux produits (santé et sécurité des consommateurs, étiquetage des produits et services, communication marketing, vie privée des clients, conformité).

Approche sectorielle du GRI

La GRI a engagé un processus de publication de normes par secteurs d’activité. 40 secteurs d’activités sont concernés, dont 10 prioritaires.

La première norme sectorielle émise est “GRI 11 Pétrole et gaz”.

10 futures normes sectorielles sont programmées :

1. Mining

2. Food

3. Textiles and apparel

4. Banking

5. Insurance

6. Asset management

7. Utilities

8. Renewable energy

9. Forestry

10. Metal processing

(source : GRI – Revised list on prioritized sectors- Nov 2020)

En savoir plus

Normes traduites en français (non actualisées 2021) : sur le site www.globalreporting.org

Normes révisées en anglais 2021 : sur le site