Les obligations RSE – Responsabilité Sociale ou Sociétale des entreprises – se précisent. Dans l’immédiat, les grandes entreprises sont en premier lieu visées, mais la pression va s’exercer aussi sur les PME et ETI (effectifs de plus 250 personnes, voir (1) ci-dessous. Dans ce contexte, il apparaît que les chefs d’entreprises de PME et d’ ETI sont plutôt perdus, voire réfractaires, face à la profusion des textes et des initiatives en cours. Mis à part ceux qui ont déjà opéré des choix stratégiques de développement durable, les dirigeants semblent très demandeurs de visibilité sur ce qui pourrait les impacter directement et indirectement.
C’est ici que les experts-comptables pourraient être aux premières loges pour alerter et conseiller leurs clients, dirigeant(e)s et actionnaires de PME. Ils peuvent à notre avis jouer un rôle clé, ne serait-ce que pour les rassurer. Mais aussi pour les guider en matière de « finance verte ».
A ce titre, et pour décrypter l’actualité, nous proposons un atelier webinar d’une demie à une journée complète destiné spécifiquement aux experts-comptables :
Accompagnement des cabinets d’expertise comptable en matière RSE
Pourquoi les PME et ETI sont-elles concernées par les obligations RSE, même en deçà des seuils ?
Même si elles présentent des seuils inférieurs aux obligations légales (1), les PME et ETI sont intégrées dans des écosystèmes de grandes entreprises dont elles sont souvent sous-traitantes. Les obligations RSE des grandes entreprises se répercutent en cascade au niveau des fournisseurs, au moment des appels d’offres, mais aussi ultérieurement au moment de la livraison des biens et services.
Par exemple, un reporting d’une grande entreprise au niveau de ses émissions carbone au niveau du scope 3 (émissions indirectes des fournisseurs) peut amener à exiger des fournisseurs, quelle que soit leur taille, de produire une information du même type.
Beaucoup d’indicateurs sont concernés parmi les critères ESG (Environment, Social, Governance) : politiques sociales, droits humains, droit du travail, formation, équité, protection des données, bio-diversité, gestion des déchets, préservation hydrique etc.
La normalisation est en cours au niveau européen avec la CSRD. Toute la supply chain sera impactée par ces nouvelle réglementations. Cette tendance n’est pas prête de s’atténuer.
Au-delà des obligations … des opportunités pour les PME et ETI ?
La réglementation RSE n’est pas seulement négative. Lire l’article ci-dessous (2).
Une démarche pro-active des entreprises (au-delà du greenwashing), dans un contexte d’attentes fortes des parties prenantes, permet d’obtenir certains bénéfices immédiats. Et la normalisation en cours devrait fournir un cadre plus structuré qu’à l’heure actuelle. Cela permettra aux dirigeants de rendre compte des politiques RSE engagées et des résultats obtenus.
Par exemple, en matière de ressources humaines, une PME et ETI s’engageant de manière transparente et concrète en matière RSE attire de nouveaux talents. La marque employeur est renforcée, et l’épanouissement des salarié(e)s dans un système de valeurs qui convient mieux, permet de motiver, de retenir et de renforcer le potentiel humain de l’entreprise.
Une entreprise engagée attire aussi de nouveaux clients sensibles aux thématiques RSE. Ce n’est pas le moindre des sujets ! C’est sans doute ce qu’ont déjà en tête les chefs d’entreprise qui ont rapidement débuté la transformation de leurs modèles d’affaires, et adapté leur communication.
Enfin, beaucoup d’entreprises qui se transforment rechercheront le concours de financements verts ou durables. C’est là tout l’enjeu de la taxonomie verte européenne : flécher les financements vers des activités qui contribuent à l’atténuation des émissions de carbone, ou à l’adaptation aux effets négatifs du climat. D’autres objectifs RSE suivront.
La « finance verte » présente un intérêt évident pour les PME et ETI. Elles peuvent y trouver de nouveaux fonds en capital, et/ou obtenir des prêts verts (green bonds par exemple), ou indexés à des critères durables (sustainaibility loans), au coût attractif.
Voir notre précédente publication :
Parlez-vous couramment Finance verte, sans faire de « greenwashing » ?
Sur ce dernier point, l’expert-comptable a de manière évidente une carte à jouer auprès de ses clients.
NOTES :
(1) Seuils RSE pour les entreprises industrielles et commerciales (à date, changements possibles)
Taxonomie verte, DPEF (Déclaration de performance extra-financière), NFRD (Non Financial Reporting Directive)
Entreprises concernées :
- entreprises cotées de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires de plus de 40 millions € ou un total bilan de plus de 20 millions €,
- entreprises non cotées avec plus de 500 salariés , et un CA ou total bilan de plus de 100 millions €.
Dans le futur, les seuils de la nouvelle CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive remplaçant la NFRD) vont concerner un public d’entreprises beaucoup plus large.
A priori, seront concernées :
- toutes les sociétés cotées sur des marchés réglementés européens (sauf micro-sociétés – ie < 10 salariés),
- toutes les grandes entreprises au sens de la Directive européenne, avec plus de 250 salariés, et un chiffre d’affaires de plus de 40 millions € ou un total bilan de plus de 20 millions €.
Et de nouvelles obligations pour les PME et ETI, avec néanmoins une adaptation (moins d’obligations).
(2) PME et RSE : lire cet article intéressant (Forbes.fr du 25/08/2021)
RSE : le temps est venu de passer de l’obligation à la création de valeur par et pour la PME
Associé(e)s de cabinets, vous souhaitez sensibiliser et accompagner vos clients ? Nous vous proposons un atelier Webinar d’une demie à une journée complète destiné spécifiquement aux experts-comptables :
Accompagnement des cabinets d’expertise comptable en matière RSE
Objectifs :
- Maîtriser l’actualité RSE des entreprises
- Comprendre la réglementation à appliquer dès 2021 et en cours pour les années suivantes, pour les PME et les sociétés cotées
- Être en mesure de répondre aux questions et aux attentes des clients des cabinets
- Réfléchir aux opportunités de développement de nouvelles lignes de services
N’hésitez pas à nous contacter pour une personnalisation; tel +33 06 89 90 08 03.