Emissions carbone et reporting extra financier : scopes 1,2,3 … partez !

La standardisation et l’harmonisation du reporting extra financier est en pleine accélération, avec deux acteurs majeurs de la réglementation désormais en compétition :

• L’Union Européenne, qui a publié en avril 2021 son projet de Directive « CSRD » (Corporate Sustainable Reporting Directive) et a confié à l’EFRAG le soin de proposer un corpus de normes cohérent applicable par les entreprises,
• La Fondation IFRS, qui a regroupé en novembre 2021 différents organismes internationaux sous l’égide du nouvel ISSB (International Sustainability Standards Board), afin de promouvoir des normes extra financières équivalentes aux normes financières IFRS (SDS -Sustainability Disclosure Standards).

Si tous les thèmes RSE sont concernés (ESG – environnement, social et gouvernance), l’urgence climatique met la priorité sur le reporting des émissions des gaz à effet de serre (GES) par les entreprises et les organisations. Dans ce cadre, il est très probable que la méthodologie de reporting des émissions carbone établie par le GHG Protocol (Green House Gas Protocol) se retrouvera dans tous les rapports, recommandations et standards mondiaux.

Scopes 1, 2 et 3 – méthodologie du GHG Protocol

La segmentation des émissions en trois niveaux (appelés champs ou scopes) caractérise le protocole. Voici en synthèse leur définition :

SCOPE 1

Emissions directes de GES résultant principalement des activités suivantes :

• Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur,
• Traitement physique ou chimique; par exemple, production de ciment, de chaux, d’acide adipique, 
d’acide nitrique et d’ammoniac,
• Transport de matériaux, de produits, de déchets et d’employés ; par exemple utilisation de sources de combustion mobiles tels que camions, trains, navires, avions, autobus et automobiles;
• Émissions fugitives : émissions intentionnelles ou fortuites résultant de problèmes d’étanchéité; 
émissions de méthane provenant des mines et tas de charbon; émissions d’hydrofluorocarbures durant l’utilisation des appareils de réfrigération et de climatisation et émissions de CH4 provenant du traitement du gaz naturel.

SCOPE 2

Emissions indirectes de GES résultant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée ou achetée. Il regroupe également les émissions attribuables à l’électricité, la chaleur ou la vapeur exportée ou vendue, qu’il est obligatoire de comptabiliser à part (pas de compensation).

SCOPE 3

Autres émissions indirectes de GES en raison des flux d’approvisionnement en biens et services (chaîne de valeur amont du cycle de production), de livraison aux clients des biens ou services (chaîne de valeur aval), y compris recyclage des biens en fin de vie.

Il inclut notamment les émissions liées aux activités suivantes :

• voyages d’affaires des employés,
• transport de produits, de matériel et de déchets,
• activités réalisées en sous-traitance, fabrication sous contrat et franchises,
• émissions des déchets lorsque celles-ci proviennent de sources, ou se produisent dans des 
installations, qui sont détenues ou contrôlées par une autre compagnie, par exemple les émissions de biogaz des décharges,
• émissions au long du cycle de vie des produits et services
• déplacements domicile-travail des employés ;
• production de matériaux importés.

Mise en pratique

Les scopes 1 et 2 sont relativement aisés à mettre en oeuvre dans les entreprises, ce qui n’est pas le cas du scope 3.

Par son ampleur d’activités, le scope 3 représente pourtant souvent le plus gros facteur d’émission de GES.  C’est pourquoi les entreprises ont cherché à en repousser la publication, notamment aux USA – il n’est ainsi qu’optionnel si l’on se réfère au seul GHG Protocol – et il n’est pas rare qu’il soit exclu des objectifs de neutralité carbone annoncés.

En Europe, il est un sujet sensible, à inclure dans la Déclaration de Performance extra financière (DPEF) en France.

Conclusion : il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’harmonisation mondiale et/ou européenne en matière de reporting extra-financier pour les émissions de GES. La méthodologie existe déjà, c’est celle du GHG Protocole.

Pour en savoir plus

Site internet du GHG Protocol

Standards du GHG Protocol

Et notre formation sur l’actualité RSE :  Reporting extra financier, point complet sur la réglementation RSE et la standardisation en cours