Les impôts différés constituent l’un des sujets les plus complexes et les plus sensibles en consolidation financière.  Pratiquement toutes les écritures de consolidation sont soumises à impôts différés. Et pourtant cela reste un sujet flou pour beaucoup. À la croisée de la comptabilité, de la fiscalité et de la consolidation, les impôts différés sont souvent mal justifiés et source d’erreurs lors des clôtures et des audits.

Cette formation développe une vision 360° des impôts différés dans les groupes, et propose une vraie démarche opérationnelle pour rationaliser les bases d’impôt et calculer les impôts différés, en normes françaises (ANC 2020-01) et IFRS (IAS 12). En ciblant les sources d’impôt différé les plus fréquentes, la formation évite les digressions théoriques et les revues exhaustives des différences temporaires et permanentes qui n’ont en réalité qu’une incidence très limitée sur les impôts différés dans un groupe.

Sur la base d’une typologie des impôts différés actifs et passifs majeurs, la formation permet de maîtriser les principaux impôts différés issus des liasses fiscales, des retraitements de consolidation, des écarts d’évaluation (purchase accounting) et des éliminations intragroupes.

Nos points clés de différenciation :

• nous allons à l’essentiel,
• la méthodologie de consolidation développée par Conso & Co est proche de la logique des logiciels de consolidation,
• nous intégrons les best practice des publications financières (DEU de groupes cotés),
• chacun peut soumettre sa problématique ou son vécu professionnel en séance,
• nos formateurs restent accessibles post-formation.

Publics visés et objectifs

• Directions comptables et financières
• Directeurs, responsables et équipe consolidation
• Chargés de reporting en filiales
• Cabinets d’audit et d’expertise comptable intervenant en consolidation

Cette formation répond à des questions récurrentes que se posent les consolideurs et les directeurs financiers, notamment :

• Quelles sont les différences de traitement des impôts différés entre règles françaises ANC 2020 .01 et normes internationales IAS 12 ?
• Quelle est la différence entre impôt latent et impôt différé  ? entre impôt courant et impôt différé ?
• Quelle est la méthodologie de calcul et de comptabilisation des impôts différés ?
• En quoi consiste “l’approche par le bilan” pour identifier les impôts différés ?
• Qu’est-ce qu’une différence permanente et une différence temporaire ?
• Quels sont les grandes natures d’impôts différés actifs (IDA) ?
• Quelles sont les grandes natures d’impôts différés passifs (IDP) ?
• Quel est le lien entre impôt différé et preuve d’impôt (« tax proof ») en note annexe des comptes consolidés ?
• Y a-t-il des limites à la reconnaissance des impôts différés actifs (IDA) ?
• Quelle est la classification des impôts différés au bilan consolidé ?
• Faut-il distinguer impôt courant et impôt différé dans la présentation du compte de résultat consolidé ?
• Comment fiabiliser les impôts différés liés aux écritures de retraitements, de purchase accounting, d’éliminations intragroupes ?
• Quelle est l’incidence d’une intégration fiscale sur les impôts différés au niveau du groupe ?

Contenu et modalités pédagogiques  

Les séminaires Conso & Co reposent sur une pédagogie orientée résultats, issue de l’expérience terrain, combinant expertise technique et outils de consolidation et de reporting.

Cette formation développe les sujets suivants :

• Obligations de publication (norme IAS 12 et ANC 2020.01 en France)
  • Définition de l’impôt différé, bases et calcul
  • Définition de l’impôt effectif et de la preuve d’impôt
• Typologie des impôts différés à chaque niveau de contribution :
  • liasses et fiscalité locale
  • retraitements d’homogénéisation et d’évaluation
  • purchase accounting
  • écritures de consolidation
• Notes annexes sur les impôts courants et différés
• Organisation de la « tâche impôt » au sein du service consolidation, contrôles clés au niveau de la consolidation

Cas complet sur tableur Excel et exercices corrigés.

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Conso & Co propose des formations spécialisées dans les domaines du reporting financier et extra-financier (RSE/ESG),  pour un public de directions financières, directions RSE / CSR, consolideurs, responsables comptables, responsables RSE, contrôleurs de gestion et cabinets. Les animateurs sont experts et très expérimentés dans leur domaine.