Les impôts différés constituent l’un des sujets les plus complexes et les plus sensibles du reporting financier consolidé. À la croisée de la comptabilité, de la fiscalité et de la consolidation, ils sont souvent mal documentés, mal justifiés et source de tensions lors des clôtures et des audits.

Ce séminaire propose une vision complète, structurée et opérationnelle des impôts différés, en normes françaises (ANC 2020-01) et IFRS (IAS 12), en abordant :

• les impôts différés au bilan et au compte de résultat,
• la typologie des impôts différés actifs et passifs,
• les impôts différés issus des retraitements de consolidation,
• les impacts des écarts d’évaluation et du purchase accounting,

Nos points clés de différenciation :

• la méthodologie de consolidation développée par Conso & Co est proche de la logique des logiciels de consolidation,
• nous tenons compte du contexte de chaque participant, en ciblant les problématiques de son groupe,
• nous intégrons les “best practice” de publications financières (DEU de groupes cotés),
• les participant(e)s peuvent soumettre leur problématique ou leur vécu professionnel,
• nos formateurs restent accessibles post-formation.

Publics visés et objectifs

• Directeurs et responsables consolidation
• Consolideurs et responsables reporting financier
• Directions comptables et financières
• Cabinets d’audit et d’expertise comptable intervenant en consolidation

Cette formation répond à des questions récurrentes que se posent les praticiens, notamment :

• Quelles sont les différences de traitement des impôts différés entre règles françaises ANC 2020 .01 et normes internationales IAS 12 ?
• Quelle est la différence entre impôt courant sur les bénéfices et impôt différé en consolidation ?
• Comment se calcule l’impôt différé ?
• Qu’est-ce qu’une différence permanente et une différence temporaire ?
• Quel est le lien entre impôt différé et preuve d’impôt (« tax proof ») en note annexe des comptes consolidés ?
• Quelle est la définition du taux effectif d’impôt en consolidation ?
• Quels sont les grandes natures d’impôts différés actifs (IDA) ?
• Quelles sont les grandes natures d’impôts différés passifs (IDP) ?
• Y a-t-il des limites à la reconnaissance des impôts différés actifs (IDA) ?
• Quelle est la classification des impôts différés au bilan consolidé ?
• Faut-il distinguer impôt courant et impôt différé dans la présentation du compte de résultat consolidé ?
• L’impôt différé est-il obligatoire pour fiscaliser les écritures de retraitement de consolidation ?
• L’impôt différé est-il obligatoire pour fiscaliser les écritures de « purchase accounting » lors de l’allocation des écarts de consolidation ?
• Les déficits reportables génèrent-ils un impôt différé actif obligatoirement ?
• Faut-il enregistrer un impôt différé passif sur les écarts d’acquisition ?

Contenu et modalités pédagogiques  

Les séminaires Conso & Co reposent sur une pédagogie orientée résultats, issue de l’expérience terrain, combinant expertise technique et outils de consolidation et de reporting.

Cette formation développe les sujets suivants :

• Obligations de publication (norme IAS 12 et ANC 2020.01 en France)
  • Définition de l’impôt différé, bases et calcul
  • Définition de l’impôt effectif et de la preuve d’impôt
• Typologie des impôts différés à chaque niveau de contribution :
  • liasses et fiscalité locale
  • retraitements d’homogénéisation et d’évaluation
  • purchase accounting
  • écritures de consolidation
• Notes annexes sur les impôts courants et différés
• Organisation de la « tâche impôt » au sein du service consolidation, contrôles clés au niveau de la consolidation

Cas complet sur tableur Excel et exercices corrigés.

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Conso & Co propose des formations spécialisées dans les domaines du reporting financier et extra-financier (RSE/ESG),  pour un public de directions financières, directions RSE / CSR, consolideurs, responsables comptables, responsables RSE, contrôleurs de gestion et cabinets. Les animateurs sont experts et très expérimentés dans leur domaine.