La définition du périmètre de consolidation est une étape fondatrice des comptes consolidés. Elle détermine quelles entités doivent être incluses dans les états financiers du groupe et selon quelle méthode, en fonction des liens de contrôle exclusif, de contrôle conjoint ou d'influence notable. Une mauvaise définition du périmètre entraîne mécaniquement la non régularité des comptes consolidés publiés.
Ce mini-guide Consocopedia© propose les définitions claires des différents niveaux de contrôle ou d'influence, telles que définies par le règlement ANC 2020.01 en France, et par IFRS 10, IAS 28 et IFRS 11 en normes internationales.
Il répond notamment aux questions que se posent fréquemment les consolideurs et directions financières :
- Quelles entités doivent être incluses ou exclues du périmètre de consolidation ?
- Quels sont les définitions juridiques du contrôle exclusif, du contrôle conjoint ou de l'influence notable ?
- Qu'est-ce que le contrôle de fait, comment analyser « tous faits et circonstances » permettant de raisonner au-delà de la seule détention du capital ?
- Quelles sont les cas d'exclusions du périmètre prévus par la règlementation ?
- A quoi sert de différencier pourcentages de contrôle et d'intérêt ?
- Comment fonctionnent les « chaînes de contrôle » ?
- Quelles sont les différences majeures entre les règles françaises et les normes internationales quant au périmètre de consolidation ?
Le mini-guide propose une méthodologie pour analyser l'ensemble des liens de participation ou de contrôle dans le groupe, et les relier aux méthodes de consolidation requises. Il permet d'éviter quelques erreurs fréquentes dans la définition du périmètre susceptibles d'altérer la fiabilité des comptes consolidés.
Conçu comme un support pédagogique de référence, ce mini-guide Consocopedia© est fréquemment utilisé en formation pour comprendre la définition du périmètre de consolidation. Consocopedia© est une marque déposée par Conso & Co, société spécialisée en formation dans les domaines du reporting financier et extra-financier (RSE/ESG), pour un public de directions financières, directions RSE, consolideurs, responsables comptables, responsables RSE, contrôleurs de gestion et cabinets.