Cas d’école des titres Suez chez Veolia, clôture 2020 et prise de contrôle 2021

A l’heure où la prise de contrôle de Veolia sur les activités internationales de SUEZ devient effective (accord du 12/04/2021), il est intéressant de se poser la question du traitement technique IFRS des titres Suez à la clôture 2020 et au jour de cette prise de contrôle.

Titres Suez classés en “Titres non consolidés”

Au 31 décembre 2020, premier constat : alors que Veolia détient 29,9 % de Suez, les titres ne sont pas mis en équivalence dans les comptes consolidés IFRS de Veolia, mais considérés comme « non consolidés ». Ils sont affichés au bilan sur une ligne spécifique, pour une valeur de 3 046 millions d’euros. L’influence notable de Veolia dans Suez n’a pu être établie au sens de la norme IAS 28.

On trouve l’explication dans la note 4 (p. 341/DEU 2020 Veolia) :

• « Veolia ne dispose d’aucun représentant au conseil d’administration de Suez,
• « Veolia n’a pas la libre faculté d’utiliser ses droits de vote pour influer sur les politiques de Suez en raison des contraintes imposées par les processus antitrust : Veolia s’est engagé à ne pas exercer ses droits de vote attachés à sa participation jusqu’à la validation de l’opération de concentration sauf pour les décisions de nature à protéger la valeur patrimoniale de sa participation et avec autorisation préalable de la Commission européenne et de l’autorité de la concurrence britannique. 
• « Ainsi, sur la base des faits exposés ci-dessus, le management de Veolia considère ne pas pouvoir participer au processus d’élaboration des politiques financières et opérationnelles de Suez, au sens de la norme IAS 28 ».

Chez Veolia, moins-value de 376 millions € en réserves, et non en résultat

Au 31 décembre 2020, deuxième constat : Veolia dégage une moins-value de 376 millions d’euros sur le bloc de 29,9% des titres Suez acquis le 6/10/2020, du fait d’une baisse du cours de bourse de Suez à la clôture 2020.

Mais cette moins-value n’est pas constatée en résultat négatif. Conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 9, la perte de valeur a été enregistrée en « autres éléments du résultat global (OCI) », c’est-à-dire directement en moins des réserves.

On trouve l’explication toujours dans la note 4 (p. 341/DEU 2020 Veolia) :

• “Conformément à la norme IFRS 9, les titres (Suez) sont évalués à la juste valeur. En pratique, le cours de bourse de clôture est la référence utilisée. En application de la politique comptable du groupe (cf. note 10.1.2), l’ensemble des effets de variation de juste valeur, ainsi que l’écart de reconnaissance initial dans le cas des titres de Suez, sont comptabilités en autres éléments du résultat global,
• “En conséquence, au 31 décembre 2020, la valeur des titres Suez s’élève à 3 046 millions d’euros. Le montant comptabilisé en autres éléments du résultat global depuis le 6 octobre 2020 représente un impact cumulé négatif de 376 millions d’euros”.

Le feuilleton continue au 12 avril 2021

Au 12/04/2021, date présumée de la prise de contrôle de Veolia sur une partie du périmètre de Suez, que va-t-il se passer (comptablement) ?

Il est évidemment trop tôt pour le dire, les détails de l’opération n’étant pas suffisamment connus. Si la prise de contrôle est bien effective, au sens de la norme IFRS 10, plusieurs traitements concomitants vont devoir s’opérer.

1. Un écart d’acquisition sera constaté sur les entités acquises de Suez. Mais il est impossible de le simuler « vu de l’extérieur ». Il nous manque trois composantes essentielles pour être en mesure d’appliquer la « méthode de l’acquisition » préconisée par la norme IFRS 3 :

• la juste valeur des titres Suez (à priori accord à 20,50 euros par action Suez, complément de prix Engie…),
• le périmètre des entités acquises (mais surtout celles non reprises et/ou à céder),
• la juste valeur de ces entités acquises (« purchase accounting »).

2 . La juste valeur des titres non consolidés Suez au cours de bourse devra continuer à s’appliquer jusqu’à la date de prise de contrôle … et transiter directement par les réserves. L’OCI accumulé ne sera pas repris en résultat.

3. L’écart d’acquisition devra être comptabilisé à la date de prise de contrôle, y compris sur le bloc de 29,9% déjà détenu et réévalué au cours de bourse.

4. Les frais d’acquisition liés à cette opération devront être comptabilisés en charge.

Simples et intuitifs les traitements IFRS, avez-vous dit ? Confiez-nous votre montée en compétences si tout ceci n’est pas clair pour vous  …

Lire également : Des mises en équivalence qui font l’actualité ? Exemple Suez chez Engie