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La « preuve d’impôt » ou « tax proof » est une publication obligatoire dans l’annexe des comptes consolidés. Le niveau d’imposition des groupes est un sujet sensible. La préparation de la preuve d’impôt au niveau de chaque entité, et en consolidé au niveau du groupe, est complexe, et exige un très bon niveau technique. Autant de raisons qui justifient d’investir dans cette formation qui vous permettra de progresser rapidement et de mieux communiquer notamment avec les fiscalistes. Ces derniers peuvent être aussi intéressés dans le cadre de GloBe / Pilier II.

Formation Upskilling : parcours de formation d’approfondissement pour réaliser un réel  « saut de compétences », pour vous et votre équipe

Mode d’animation à votre choix : en présentiel dans vos locaux, ou à distance

Durée : 1  jour

La formation couvre à la fois les IFRS (IAS 12) et les règles françaises (ANC 2020.01)

Vos objectifs

  • maîtriser les concepts de « preuve d’impôt » et de « taux effectif d’impôt »
  • savoir identifier les différences permanentes dans les bases d’impôts en filiale et en consolidation
  • savoir préparer une preuve d’impôt au niveau local par entité et au niveau consolidé
  • justifier le taux d’impôt effectif et les écarts par rapport au taux théorique du groupe
  • être en capacité de dialoguer avec les fiscalistes sur ce sujet complexe
  • comprendre le taux effectif d’impôt dans le cadre de Pilier II et GloBe (pour fiscalistes)

Vous aimerez

  • l’explication concise des concepts essentiels
  • la vision du processus et de l’organisation à mettre en oeuvre
  • l’expérience et l’accessibilité du formateur

A qui s’adresse cette formation ?

 

A toute personne amenée à exercer une fonction associée à la consolidation ou au reporting financier consolidé :

  • Responsable consolidation et reporting groupe, consolideur
  • Chef comptable, responsable comptable
  • Contrôleur de gestion groupe, contrôleur en filiale
  • Collaborateur en cabinet d’expertise comptable, d’audit et de commissariat aux comptes

Elle s’adresse aussi aux fiscalistes qui valident les calculs d’impôt courant et différé au niveau de leur groupe et participent à l’intégration fiscale, projet GloBe / Pilier II

Pré-requis : bonne connaissance de la consolidation. Notre séminaire sur les impôts différés est un plus (1 jour).

Au programme

  • Rappel des obligations en normes IFRS et règles françaises
  • Définitions et concepts de preuve d’impôt et de taux effectif
  • Options de présentation de la preuve d’impôt
  • Nature des écarts en preuve d’impôt
  • Inventaire au niveau local (liasse et retraitements)
  • Inventaire au niveau central  (écritures de consolidation)
  • Méthodologie de construction de la preuve d’impôt groupe
  • Incidence des groupes d’intégration fiscale

Cas d’application

  • Cas complet de tax proof en consolidation , du local par entités au consolidé, avec écritures de consolidation “classiques”

Comment vous inscrire ? 

Pour programmer une formation individuelle ou pour un groupe de participant(e)s : nous contacter via ce site , ou nous appeler au +33 6 89 90 08 03

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